Suivi individuel renforcé et agents chimiques

La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposer d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé.

Concernant les agents chimiques, l’article  R4412-60 du code du travail précise ceux qui sont concernés :

  • il s’agit des substances Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A et 1B
  • toute substance, tout mélange ou tout procédé défini par arrêté ministériel.

Comment les repérer ? Grâce notamment à l’étiquetage et aux fiches de données et de sécurité (FDS) fournies avec vos produits. Tout salarié bénéficie d’un suivi médical adapté dans les cas suivants :

AGENTS CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) / Décrets n°2001-97 du 1er février 2001
Classification réglementaire prééxistante

(réglementation & étiquetage précédents)

Ce sont les CMR classés catégorie 1 ou 2 portant alors une étiquette comportant le symbole “Toxique”, accompagné d’une phrase de risque spécifique (R45, R46, R49, R60 ou R61).
Règlement CLP

(réglementation & étiquetage actuels)

Ce sont les CMR classés en catégorie  1A ou 1B , ils portent une étiquette avec la mention d’avertissement “Danger”, une mention de danger spécifique (H340, H350, H360) et le pictogramme “Danger pour la santé”.
TRAVAUX OU ¨PROCEDES EXPOSANT A DES AGENTS CMR (Arrêtés du 5 janvier 1993 modifié)
  • Fabrication d’auramine
  • Travaux exposants aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de houille
  • Travaux exposant aux poussières, fumées, brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel,
  • Procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique
  • Travaux exposant aux poussières de bois inhalables
  • Travaux exposant au formaldéhyde

N’oubliez pas de demander conseil à l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par votre médecin du travail : ils pourront vous conseiller dans le cadre de la prévention du risque chimique.

 

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