Mise à jour du protocole national sanitaire applicable au 10 septembre 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 9 septembre relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Les modifications apportées au protocole national mis-à-jour concernent :

  • Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social (page 4 du protocole) : à compter du 27 septembre 2021, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :
  • Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail – pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées – susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19.
  • Etre atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n° 2021-52.
  • Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 listé dans le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.
  • Annexe 4 – Placement de certains salariés vulnérables en activité partielle (page 25 du protocole) : En l’absence de mise en place des mesures de protection renforcées du travail en présentiel (mesures listées dans l’annexe 4), le salarié peut saisir le médecin du travail qui se prononce, en recourant le cas échéant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.