Les salariés devant se rendre à une visite au sein d’un SSTI peuvent se demander quelle attestation utiliser pour justifier ce déplacement.Le temps nécessitéLire la suite…
Catégorie : Législation
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2
Le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est destinéLire la suite…
TÉLÉSERVICE ÉTENDU AUX PERSONNES “A RISQUE ÉLEVÉ”
L’Assurance Maladie étend le téléservice “declare.ameli.fr” aux personnes à risque élevé Téléchargez le communiqué de presse, en cliquant ici >>>
Entreprises autorisées à continuer leurs activités essentielles au pays
Entreprises autorisées à continuer leurs activités essentielles au pays : ANNEXEÀ L’ARTICLE 1ER DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTELire la suite…
Nouveau système de cotisation à compter du 1er janvier 2020
Un nouveau système de cotisation a été validé lors de notre Assemblée Générale 2019 pour se conformer à la règlementation et à notre agrément. ALire la suite…
Document Unique et Assurance des risques professionnels : soyez vigilant(e)s !
Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour auLire la suite…
Ce qui change au 1er Novembre !
Attendu depuis la parution de la « Loi Travail » en fin d’année 2016, l’arrêté fixant la forme des documents à remettre aux entreprises et aux salariésLire la suite…
Suivi individuel renforcé et habilitations de conduite
Les salariés bénéficiant d’une habilitation de conduite disposent d’un suivi individuel concerné (SIR). Quels habilitations et quels véhicules sont concernés ? La fiche INRS ED96Lire la suite…
Suivi individuel renforcé et agents chimiques
La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposerLire la suite…