Les statuts
Les statuts ont été mis à jour en date du 31/03/2022 pour pour répondre aux exigences de la la loi du 02/08/2021 sur le fonctionnement et la gouvernance des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association a été mis à jour en date du 04/04/2025, avec son annexe liée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'agrément
L’agrément de l’association, délivré en date du 22/06/2021 par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne Franche-Comté inclue :
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- L’agrément général du service avec la compétence géographique sur tout le territoire de Saône-et-Loire (71) et professionnelle : toute entreprise de l’Industrie, du Commerce et des Services
- Le suivi des salarié du secteur du travail temporaire
- L’habilitation pour suivre les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (INB) par avenant du 10/11/2021
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Le projet de service
Le projet de service et les fiches actions en vigueur pour répondre aux besoins du territoire.