Les statuts
Les statuts ont été mis à jour en date du 31/03/2022 pour pour répondre aux exigences de la la loi du 02/08/2021 sur le fonctionnement et la gouvernance des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association a été mis à jour en date du 04/04/2025, avec son annexe liée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'agrément
L’agrément de l’association, délivré en date du 19/06/2026 par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne Franche-Comté inclue :
- L’agrément général du service avec la compétence géographique sur tout le territoire de Saône-et-Loire (71) et professionnelle : toute entreprise de l’Industrie, du Commerce et des Services
- Le suivi des salarié du secteur du travail temporaire
- L’habilitation pour suivre les salariés des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
Le projet de service
Le projet de service et les fiches actions en vigueur pour répondre aux besoins du territoire.
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
Le CPOM poursuit une double logique :
- La nécessité persistante d’une synergie des acteurs de la santé au travail en faveur d’un renforcement de la prévention
- La volonté d’établir un partenariat opérationnel où chacune des parties prenantes contribue de manière proportionnée et dans une logique d’optimisation de ses ressources
