(conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration du 8 décembre 2022, pour l’année 2023)

Adhésions et droits d’entrée

Pour un nouvel employeur, le droit d’entrée est de 8 € H.T. par salarié présent dans l’entreprise à la date de l’entrée dans l’Association. Il est payable une seule fois lors de l’adhésion.

L’adhésion est effective dès paiement du droit d’entrée et de la cotisation forfaitaire.

 

Cotisation forfaitaire per capita

La cotisation annuelle est calculée en fonction du nombre de salariés présent à l’effectif au 31 décembre 2022 : 

• 89 € H.T. pour un salarié devant bénéficier d’un suivi individuel (SI) ou adapté (SIA)
• 120 € H.T. pour un salarié devant bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR)

La facturation est annuelle pour les entreprises de moins de 20 salariés .

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la cotisation annuelle est répartie en 4 échéances sur l’année. La facture trimestrielle est exigible sous 1 mois.

Dans le cadre du principe de mutualisation, la cotisation annuelle couvre les dépenses de fonctionnement de l’association MT71 de l’offre socle. Conformément à l’article L4622-2 du code du travail, les moyens financiers permettent aux Médecins du Travail et à leurs équipes pluridisciplinaires de mettre en oeuvre :

• le suivi individuel de l’état de santé des salariés
• des conseils aux employeurs et aux salariés
• des actions en milieu de travail orientées prioritairement vers la prévention primaire
• la traçabilité des expositions professionnelles et dune contribution à la veille sanitaire.
• des actions de prévention de la désinsertion professionnelle

Hors cas particulier, les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail sont à la charge de l’association MT71 (voir règlement intérieur)

 

Entreprises de travail temporaire

Pour les entreprises de travail temporaire, la cotisation est fixée à 89 € H.T. par salarié intérimaire (hors CDI) quel que soit le motif de la visite. La facturation à la visite sera réalisée trimestriellement.

 

Absentéisme

Toute absence non excusée à une visite, à moins de 48 heures ouvrées des rendez-vous, sera facturée 50 € H.T. quel que soit le motif de la visite. La facturation sera établie trimestriellement.

 

Règlement intérieur et ré-adhésion

Le règlement intérieur est consultable sur www.mt71.fr ou peut vous êtes adressé sur simple demande.

Si, après radiation, une entreprise souhaite adhérer à nouveau à l’association, elle devra payer, outre les sommes restant dues à la date de radiation majorées de 10%, une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € H.T.