L’Assemblée Générale du 19 janvier 2024 a déterminé à l’unanimité la grille financière suivante :
| Grille tarifaire générale | |
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Droit entrée / frais adhésion |
20 € HT / salarié |
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Cotisation annuelle salarié |
93 € HT / an / salarié |
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Nouveau salarié en cours d’année ayant bénéficié d’une prestation |
93 € HT |
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Absence non excusée, retard > 30 minutes |
60 € HT |
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Salarié intérimaire |
93 € HT par visite |
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Frais retard déclaration / paiement |
40 € HT |
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Frais de gestion facturation trimestrielle |
25 € HT / an |
| Grille tarifaire : Dirigeant, gérant non salarié | |
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Droit entrée / frais adhésion |
20 € HT/ personne |
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Cotisation annuelle |
93 € HT/ an |
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Absence non excusée, retard > 30 minutes |
60 € HT |
| Travailleur non salarié, indépendant, autoentrepreneur | |
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Droit entrée / frais adhésion |
20 € HT / personne |
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Frais annuels affiliation |
93 € HT / an |
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Absence non excusée, retard > 30 minutes |
60 € HT |
| Offre complémentaire | |
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Sensibilisation de salariés hors département pour groupes incomplets du 71 |
93 € HT / salarié / sensibilisation |
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Action AMT hors offre socle |
Sur devis. |
Cas du salarié multi-employeur
En application du décret 2023-547 du 30/06/2023, pour répartir la cotisation annuelle MT71 des salariés présents chez plusieurs employeurs, pour le même emploi plusieurs conditions sont requises :
- Tous les employeurs doivent être adhérents à MT71
- Le salarié exécute au moins 2 contrats (CDD ou CDI) simultanément
- Ses emplois occupés relèvent du même suivi médical (SI/SIA/SIR) et du même code PCS métier
- Les particuliers-employeurs sont exclus du dispositif (NAF 97.00Z)
- Une cotisation annuelle doit avoir été facturée sur la présence du salarié au 31 janvier chez tous ses employeurs adhérents à MT71. La date butoir de mise à jour de la liste du personnel pour les adhérents concernés est fixée au 28 février. Aucune indication particulière n’est à saisir sur l’espace adhérent. MT71 effectuera le 1er mars une extraction de tous ses adhérents répondant aux critères du multi-employeur énoncés ci-dessus.
La restitution d’une partie de la cotisation annuelle proportionnée au nombre d’employeurs du salarié, sous forme d’avoir, sera émis début mars pour chaque employeur adhérent MT71 concerné.
Aucune régularisation suite à un changement de situation en cours d’année ou à une déclaration hors délai ne sera traitée par MT71.
Pour l’année 2023 uniquement, un arrêté des données a été établie au 31 juillet 2023, un avoir sera émis début mars 2024.