L’offre socle

La loi du 2 août 2021 a pour objectif de renforcement de la prévention au sein des entreprises.

Vidéo : La loi du 2 août 2021 expliquée en un peu plus de 3 minutes…

Pour ce faire, l’organisation et les actions des services de santé au travail, devenus les services de prévention et de santé au travail (SPST), ont été revues. Les SPST doivent ainsi (article L4622-2 du Code du travail) :

  • Apporter leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
  • Avoir des actions de conseil auprès des employeurs, des travailleurs et leurs représentants, incluant l’amélioration de la qualité de vie et tenant compte de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail ;
  • Accompagner l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact, sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs, des changements organisationnels importants dans l’entreprise ;
  • Participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail (campagnes de vaccination et de dépistage, actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail…).

En pratique, les missions des SPST sont mises en œuvre via le déploiement d’une offre socle de services, proposée à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs sur l’ensemble du territoire et qui s’articule autour des 3 axes.

Axe 1 : La prévention des risques professionnels

Le déploiement de la prévention dans l’entreprise est un enjeu majeur pour réduire l’exposition des salariés. C’est l’approche collective de la prévention, qui formalise la compréhension de la situation de travail et met en œuvre les actions qui permettront de l’améliorer.

Dans le cadre de l’offre socle, MT71 réalise les actions suivantes, au titre de la mission de prévention des risques professionnels :

  • Un repérage des risques dans l’année qui suit l’adhésion, avec une mise à jour réalisée tous les quatre ans.
  • Un accompagnement à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) à la demande de l’entreprise
  • Une action de prévention tous les quatre ans, dans laquelle les prestations suivantes sont assurées :
    • Conseils sur l’aménagement ou l’amélioration des postes et lieux de travail.
    • Identification des postes à risques qui nécessitent des aménagements, tels notamment les risques couverts par le Compte Professionnel de Prévention.
    • Actions de métrologie. MT71 s’engage à fournir des résultats de mesure métrologiques à l’aide d’un appareillage étalonné. Les résultats de ces mesures ne peuvent toutefois pas être utilisés dans un cadre légal.
    • Accompagnement spécifique sur un risque, notamment via l’analyse de la fiche de données FDS pour le risque chimique
    • Actions de sensibilisation collectives dans le cadre de la prévention primaire.
    • Actions de prévention et de dépistage des conduites addictives et sensibilisation à des actions de santé publique en lien avec l’activité (vaccins, nutrition, etc).
    • Intervention dans le cadre des Risques Professionnels Psychosociaux (RPS).
  • Participation aux réunions des instances représentatives des salariés.

Axe 2 : Le suivi individuel des travailleurs

Pour suivre leur santé, les salariés bénéficient, dès leur embauche et tout au long de leur carrière, de visites médicales ou d’entretiens infirmiers. La périodicité du suivi individuel est définie par le médecin du travail en fonction de l’état de santé et de l’âge du salarié, de l’exposition aux risques professionnels à son poste de travail. Un dispositif qui permet de coller au plus près de la réalité de chacun.

3 types de suivi médical sont possibles, selon les expositions du salariés, sa situation personnelle ou son état de santé.

Axe 3 : La prévention de la désinsertion professionnelle.

 

Les incidents de santé du fait du travail, maladie professionnelle ou accident, et le vieillissement entrainent des situations personnelles qui peuvent toucher la capacité à rester en emploi. Limiter les expositions aux risques, c’est éloigner ou supprimer le moment où viendra une inaptitude totale ou partielle au poste de travail ou à l’emploi en général.

Tout au long des rendez-vous du suivi médical individuel du salarié, les professionnels de santé que sont le médecin du travail et l’infirmier santé travail repèrent des salariés en risque de désinsertion professionnelle du fait de la dégradation de leur santé. Le renforcement en 2022 du dispositif de suivi individuel, avec le renforcement des visites de pré-reprise et de reprise, et l’introduction de l’entretien de liaison et des visites de mi et fin de carrière, va dans le sens d’une vigilance accrue.

Désormais tous les SPSTI dont MT71 disposent d’une cellule PDP qui peut être sollicitée à l’initiative du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil, de l’employeur, du salarié lui-même, en toute confidentialité. L’objectif est d’intervenir le plus en amont pour mettre en place un plan d’action pour maintenir en emploi le salarié sur le long terme.