Le nouveau suivi de l’état de santé des salariés

Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la « Loi Travail » et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016   1- Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.  Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il disposera par ailleurs…

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Les décrets relatifs à la Loi Travail sont publiés !

Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le  29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. Le dispositif maintient les notions d’aptitude et d’inaptitude à l’embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers. En revanche, un certain nombre de…

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