Chers Adhérents,
En 2026, nous renouvelons notre engagement à vos côtés pour faire de la prévention des risques professionnels une priorité partagée. Soyons, une fois encore, unis dans cet objectif commun : faire de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail une priorité !
Toutes les équipes MT71 restent à votre disposition pour accompagner vos projets tout au long de cette année et vous souhaitent une belle et heureuse année 2026.
Les nouveautés en 2026
À compter du lundi 12/01/2026 et jusqu’au 28/02/2026, vous pourrez réaliser votre télédéclaration annuelle sur votre espace adhérent, accessible depuis notre site internet ou via le bouton ci-dessous.
Les conditions financières applicables ont été déterminées lors de l’Assemblée Générale des Adhérents du 09/01/2026.
Calendrier d'appel à déclaration
Le calendrier d’appel à déclaration est :
- 12 janvier 2026 : Ouverture des télédéclarations
- Tous les 15 jours : Relance pour les Adhérents n’ayant pas mis à jour leur effectif
- 28 février 2026 : Fin de la période de télédéclaration
- 02 – 03 mars 2026 : Facturation des déclarations de l’ensemble des Adhérents
- Avril 2026 : Relances pour non-paiement
- Mai 2026 : Suspension pour non-paiement
RAPPEL : Il est important de mettre à jour vos coordonnées ainsi que les rôles des utilisateurs sur votre Espace Adhérent Padoa afin de garantir la meilleure communication possible entre vous et nous. Nous vous remercions par avance de vérifier ces éléments au cours de votre télédéclaration.
Règles de facturation générale 2026
Les règles de facturation 2026 sont :
- Facturation de la cotisation individuelle : 99€ HT par année civile par salarié, travailleur non salarié et dirigeant non-salarié présent dans la liste du personnel de l’entreprise ; 99€ HT par visite pour les salariés intérimaires
- Droit d’entrée : 60€ HT par Adhérent à l’adhésion
- Absence et retard : 60€ HT par salarié
- Frais de gestion de déclaration : 40€ HT
- Frais de gestion trimestrielle : 25€ HT par an
Règles de facturation
si votre télédéclaration n'est pas produite au 28/02/2026
Si votre télédéclaration n’est pas produite au 28/02/2026 :
- Facturation de la cotisation annuelle sur l’effectif connu et présent au 31/12/2025 si aucune déclaration n’est validée au 28/02/2026 (tout nouveau salarié embauché à partir du 01/01/2026 sera facturé comme « nouveau nom » pour le 1er trimestre 2026)
- Frais de gestion de 40€ HT pour toute demande de rectification d’effectif suite à la facturation de la cotisation annuelle sans télédéclaration préalable
Règles pour les nouveaux salariés déclarés
Chaque nouveau salarié inscrit sera facturé s’il entre dans l’une des conditions suivantes :
- Validé par la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) et présent pendant au moins 90 jours dans l’entreprise
- Créé manuellement et présent pendant au moins 90 jours dans l’entreprise
- Ayant bénéficié d’une visite avant les 90 jours
Rappel des règles pour les nouveaux Adhérents
Chaque nouvel Adhérent sera facturé comme suit :
- En cas de fusion : Pas de changement de SIRET pour un établissement = Pas de facturation
- En cas de cession, rachat d’entreprise (changement de SIRET) si le prédécesseur a déjà réglé la cotisation : Facturation des droits administratifs d’entrée uniquement
- Adhésion en fin d’année : Période de grâce à partir du 1er décembre, avec règlement des droits administratifs et des visites réalisées uniquement
Règles de facturation des retards et des absences
Tous retards ou absences seront facturées si :
- Le salarié se présente avec un retard > 30 minutes et qu’il ne peut donc pas être pris en charge
- L’absence est excusée dans un délai inférieur aux 48 heures ouvrées précédent la visite ou l’événement collectif
Toute l’équipe du Service MT71 se tient à votre disposition.
Pour toute question au sujet de votre télédéclaration, vous pouvez nous joindre via l’adresse mail suivante : cotisations@mt71.fr.
