Dossier d’adhésion pour les entreprises de Saône et Loire

Adhésion en ligne 2019 - GEPS
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Envoi du dossier d'adhésion dématérialisé

Bienvenue sur notre page d'adhésion en ligne !

Attention : cette page est dédiée aux entreprises dont le siège social est localisé en Saône-et-Loire, pour toutes activités industrielles, tertiaires (commerces, services, ...) et aux particuliers employeurs.

Pour adhérer, il est nécessaire de compléter ce formulaire en ligne qui comporte 7 sections :

  • une section concernant votre espace adhérent : qui aura accès à votre espace sécurisé privatif ?
  • une section sur les informations générales de l'entreprise adhérente (activité, adresse, ...)
  • une section (facultative), si vous souhaitez que vos documents administratifs vous parviennent à une autre adresse que celle pour laquelle vous effectuez vos démarches
  • une section concernant des informations complémentaires à l'adhésion de l'entreprise : s'agit-il d'une création, d'une succession... ?
  • une section concernant la planification de vos rendez-vous : personne à contacter dans votre entreprise, souhait de convocations, jour de fermeture, ...
  • une section (facultative) si vous souhaitez donner une délégation de gestion à votre cabinet comptable.
  • une section concernant le nombre de salariés déclarés au moment de votre adhésion et le type de suivi médical associé : suivi individuel simple, adapté ou renforcé (une aide en ligne est disponible pour la détermination du suivi)
  • Une fois ces éléments complétés, vous recevrez un document d'adhésion au format "PDF" par voie électronique, qui sera à nous retourner signé, soit par voie postale soit à adhesion@mt71.fr

    Une fois le dossier validé par nos services, vous recevrez par courriel avec un mot de passe temporaire pour vous connecter à votre espace adhérent. Vous pourrez ainsi déclarer en ligne tous vos salariés ainsi que leur poste de travail : une fois les salariés enregistrés, la demande de rendez-vous se déroule de manière automatique.

    Pour toute question : adhesion@mt71.fr ou 03.85.97.29.01

    Envoi

     

    Information relative à la RGPD :

    Les informations demandées font l’objet d’un traitement informatique placé sous la responsabilité du Service de santé au travail et de prévention de Saône-et-Loire (« MT71 ») représenté par son Directeur, Monsieur Didier MICHAUT. Elles sont nécessaires à la conclusion du contrat d’adhésion, obligatoire au titre de l’article D.4622-22 du Code du travail.

    Ces informations sont à l’attention exclusive des personnels habilités de MT71, mais peuvent exceptionnellement être communiquées à des tiers autorisés à les contrôler (comme les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore le médecin inspecteur du travail dans le cadre de leurs missions respectives).

    Leur durée de conservation est limitée à la durée du contrat vous liant à MT71, sans préjudice des opérations d’archivage qui s’imposent (en matière de facturation : les informations pertinentes doivent être archivées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice) ou qui sont légitimes (en matière de contentieux : les informations pertinentes sont conservées jusqu’à l’extinction des délais de recours).

    Conformément au cadre juridique applicable à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées par ce traitement disposent des droits suivants sur leurs informations : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement et portabilité. Elles peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs informations après leur décès. L’exercice de ces droits s’effectue auprès du Délégué à la protection des données de MT71 à l’adresse suivante : dpo_mt71@actecil.fr.  Dans le cadre de cette instruction, la photocopie d’un titre d’identité pourra être demandée. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.