La DGT a actualisé le 30/09 la foire aux questions sur la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents CMR.
Rappel :
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit des dispositions nouvelles pour l’employeur permettant de mieux structurer la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
Les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 imposent à l’employeur :
- D’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
- De tenir cette liste à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) dans sa version anonymisée ;
- De communiquer aux services de prévention et de santé au travail (SPST) ces informations afin qu’elles soient versées dans le dossier médical en santé au travail (DMST) et que la liste soit conservée pendant au moins 40 ans.
Ces obligations concernent également les entreprises utilisatrices dans lesquelles interviennent des travailleurs temporaires, afin d’informer les entreprises de travail temporaires des données à transmettre à leur SPST.
L’employeur est libre de définir la trame de liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.
Foire aux questions :
Agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) :
- Quels sont les agents chimiques CMR visés par cette réglementation ?
- Doit-on prendre en considération les mélanges non classés CMR mais contenant des substances chimiques CMR dans l’établissement de la liste des travailleurs exposés ?
Évaluation des risques et contenu de la liste des travailleurs exposés aux agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction :
- Sur quels documents peut s’appuyer l’employeur pour établir la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs ?
- Les expositions anormales ou accidentelles doivent-elles figurer dans la liste des travailleurs exposés aux CMR ?
- Est-ce que les exposition des travailleurs à l’amiante doivent impérativement figurer dans la liste prévue par l’article R. 4412-93-1 du Code du travail ?
Mise en œuvre opérationnelle de la liste des travailleurs :
- Existe-il un format type de liste des travailleurs ?
- Comment et, à qui, sont communiquées les informations de cette liste ?
- Comment est organisée la conservation de cette liste afin d’assurer la traçabilité des expositions ?
- A quelle fréquence la liste est-elle actualisée puis transmise au SPST ou SSTA ?
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Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter les membres de votre équipe pluridisciplinaire qui pourront vous accompagner dans cette démarche.
