Dans l’attente des décrets
L’Etat prépare activement le décret d’application de l’article 102 de la loi travail parue le 8 août 2016. L’entrée en vigueur est toujours prévue le 1 er janvier 2017. Le projet de texte, dès sa présentation au Coct (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail), a largement été éventé. Selon la fédération des Services de Santé…