Protocole national de santé / sécurité

Depuis le 28 février, le protocole national de sécurité a évolué. Vous trouverez ci-dessous les modifications apportées dans la mise-à-jour du protocole.

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur :

  • Les mesures de protection des salariés – port du masque : Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au passe vaccinal, les obligations de port du masque ne sont plus applicables à compter du 28 février 2022 aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et évènements visés avec passe vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité (conformément au décret n° 2022-247 publié le 26 février 2022 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire). Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Le port du masque est maintenu dans les transports – y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique – pour les déplacements longue distance par transports interrégionaux.

 

  • Distanciation physique et port du masque (socle de règles en vigueur) : Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés sous réserve des dispositions propres aux établissements recevant du public pour lesquels l’accès est conditionné au passe vaccinal.

 

Les règles de tracing évoluent également, « Une personne est cas contact dans l’entreprise, que faire ? » du 28/02/2022 :