Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueurLire la suite…
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Dans l’attente des décrets
L’Etat prépare activement le décret d’application de l’article 102 de la loi travail parue le 8 août 2016. L’entrée en vigueur est toujours prévue leLire la suite…