Vous vous posez des questions sur la visite d’embauche, vous avez des doutes sur la visite de reprise de préreprise ? Vous souhaitez en savoirLire la suite…
Catégorie : Législation
Visite de fin de carrière ou fin d’exposition : demandez-les via votre espace adhérent !
Les décrets du 9 août 2021 et du 26 avril 2022 précisent les objectifs et les modalités concernant la visite médicale de fin de carrière,Lire la suite…
Visite de reprise et de préreprise : du nouveau dès le 31 mars 2022
Les décrets de la réforme du 2 août 2021 commencent à paraître et devraient s’échelonner sur plusieurs semaines. Les premiers décrets relatif à la PréventionLire la suite…
Report possible de certaines visites
La loi n°2002-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire introduit, en complément du pass vaccinal, de nouvelles dispositionsLire la suite…
Nouveaux agents CMR au 1er juillet 2021
L’arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code duLire la suite…
Les poussières de silice cristalline sont désormais classées cancérogènes
Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont désormais inscrits sur la liste des procédés cancérogènes (arrêtéLire la suite…
Quelle attestation remplir pour se rendre à une visite médicale au sein d’un centre MT71 ?
Les salariés devant se rendre à une visite au sein d’un SSTI peuvent se demander quelle attestation utiliser pour justifier ce déplacement.Le temps nécessitéLire la suite…
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2
Le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est destinéLire la suite…
TÉLÉSERVICE ÉTENDU AUX PERSONNES “A RISQUE ÉLEVÉ”
L’Assurance Maladie étend le téléservice “declare.ameli.fr” aux personnes à risque élevé Téléchargez le communiqué de presse, en cliquant ici >>>
Entreprises autorisées à continuer leurs activités essentielles au pays
Entreprises autorisées à continuer leurs activités essentielles au pays : ANNEXEÀ L’ARTICLE 1ER DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTELire la suite…
Nouveau système de cotisation à compter du 1er janvier 2020
Un nouveau système de cotisation a été validé lors de notre Assemblée Générale 2019 pour se conformer à la règlementation et à notre agrément. ALire la suite…
Document Unique et Assurance des risques professionnels : soyez vigilant(e)s !
Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour auLire la suite…
Ce qui change au 1er Novembre !
Attendu depuis la parution de la « Loi Travail » en fin d’année 2016, l’arrêté fixant la forme des documents à remettre aux entreprises et aux salariésLire la suite…
Suivi individuel renforcé et habilitations de conduite
Les salariés bénéficiant d’une habilitation de conduite disposent d’un suivi individuel concerné (SIR). Quels habilitations et quels véhicules sont concernés ? La fiche INRS ED96Lire la suite…
Suivi individuel renforcé et agents chimiques
La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposerLire la suite…
Loi Travail et Travail Temporaire : ce qui change
La réglementation évolue pour le suivi des salariés à partir du 1er janvier 2017, les dispositions pour les salariés du travail temporaire aussi ! LaLire la suite…
Suivi de l’Etat de Santé du Salarié : deux outils sinon rien !
La “Loi Travail” modifie les règles de suivi de l’état de santé des salariés, le médecin du travail demeurant au centre du dispositif avec un rôleLire la suite…
Le nouveau suivi de l’état de santé des salariés
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la “Loi Travail” et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016 1- LeLire la suite…
Les décrets relatifs à la Loi Travail sont publiés !
Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueurLire la suite…
La Loi Travail adoptée
Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et validé l’essentiel du texte. (Lire le texte ici.) Les Sages ont censuré cinq mesures secondaires :Lire la suite…