Document Unique et Assurance des risques professionnels : soyez vigilant(e)s !

Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu alors que le DUER n’est pas mis en place ou mis à jour, l’entreprise engage sa responsabilité pénale mais également sa responsabilité civile (notamment, sur le terrain de la faute inexcusable de l’employeur), pour laquelle la Société peut souscrire une assurance.

Toutefois, de plus en plus d’assureurs et d’organismes de prévoyance font de l’existence d’un DUER à jour une condition d’application de la garantie souscrite par la Société.

En d’autres termes, à défaut de DUER ou même à défaut de mise à jour du document, l’entreprise pourrait, selon l’assureur, ne pas bénéficier de la couverture prévue et devrait donc garantir seule les éventuelles condamnations (potentiellement très lourdes selon les cas).

(source : Barthélémy avocats)

MT71 peut vous accompagner pour la réalisation de votre DUER ! Une formation et un outil en ligne “Objectif DU” ont été créé pour les adhérents. Ces services sont inclus dans votre cotisation annuelle.

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Prochains Évènements › Réussir son Document Unique

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janvier 2020

Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

16 janvier 2020 @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 4 places disponibles

Le 16 janvier 2020 de 13H30 à 17H à SAONEOR   Objectifs : Etre capable de : Comprendre les enjeux et maitriser la méthodologie de l’évaluation des risques professionnels, Formaliser et suivre son document unique sur le…

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Réussir son Document Unique (Montceau)

20 janvier 2020 @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Montceau, 22 rue de l'Hospice
Montceau-les-Mines, 71300
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 4 places disponibles

Le 20 janvier de 13h30 à 17h00 Objectifs : Etre capable de : Comprendre les enjeux et maitriser la méthodologie de l’évaluation des risques professionnels, Formaliser et suivre son document unique sur le site objectifdu.fr, Exploiter son…

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février 2020

Réussir son Document Unique (Macon)

17 février 2020 @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Macon, 125 rue des Pommiers
Macon, 71000
+ Google Map
Inclus dans la cotisation Complet

Le lundi 17 février 2020 de 13H30 à 17H Objectifs : Etre capable de : Comprendre les enjeux et maitriser la méthodologie de l’évaluation des risques professionnels, Formaliser et suivre son document unique sur le site objectifdu.fr,…

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mars 2020

Réussir son Document Unique (Macon)

23 mars 2020 @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Macon, 125 rue des Pommiers
Macon, 71000
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 3 places disponibles

Le 23 mars 2020 de 13H30 à 17H Objectifs : Etre capable de : Comprendre les enjeux et maitriser la méthodologie de l’évaluation des risques professionnels, Formaliser et suivre son document unique sur le site objectifdu.fr, Exploiter…

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Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

31 mars 2020 @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 5 places disponibles

Le 31 mars de 8H30 à 12H à SAONEOR   Objectifs : Etre capable de : Comprendre les enjeux et maitriser la méthodologie de l’évaluation des risques professionnels, Formaliser et suivre son document unique sur le site…

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