Document Unique et Assurance des risques professionnels : soyez vigilant(e)s !

Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu alors que le DUER n’est pas mis en place ou mis à jour, l’entreprise engage sa responsabilité pénale mais également sa responsabilité civile (notamment, sur le terrain de la faute inexcusable de l’employeur), pour laquelle la Société peut souscrire une assurance.

Toutefois, de plus en plus d’assureurs et d’organismes de prévoyance font de l’existence d’un DUER à jour une condition d’application de la garantie souscrite par la Société.

En d’autres termes, à défaut de DUER ou même à défaut de mise à jour du document, l’entreprise pourrait, selon l’assureur, ne pas bénéficier de la couverture prévue et devrait donc garantir seule les éventuelles condamnations (potentiellement très lourdes selon les cas).

(source : Barthélémy avocats)

MT71 peut vous accompagner pour la réalisation de votre DUER ! Une formation et un outil en ligne “Objectif DU” ont été créé pour les adhérents. Ces services sont inclus dans votre cotisation annuelle.

Inscrivez-vous en ligne pour une sensibilisation près de chez vous. MT71 est organisme de formation certifié AFNOR et DATADOCK. Une convention de formation vous sera adressée :

 

Chargement en cours Évènements

Prochains Évènements › Réussir son Document Unique

Recherche et navigation de vues Évènements

Navigation de vues Évènement

avril 2020

Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

20 avril @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 2 places disponibles

Le 20 avril de 13H30 à 17H à SAONEOR    

Voir les détails »

Réussir son Document Unique (Autun)

23 avril @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Autun, 18 rue des Drémeaux
Autun, 71400
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 1 place disponible

Le 23 avril de 8H30 à 12H à AUTUN  

Voir les détails »

juin 2020

Réussir son Document Unique (Macon)

4 juin @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Macon, 125 rue des Pommiers
Macon, 71000
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 1 place disponible

Le 4 juin 2020 de 13H30 à 17H

Voir les détails »

Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

17 juin @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 5 places disponibles

Le 17 juin de 8H30 à 12H à SAONEOR

Voir les détails »

juillet 2020

Réussir son Document Unique (Autun)

2 juillet @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Autun, 18 rue des Drémeaux
Autun, 71400
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 4 places disponibles

Le 2 juillet de 8H30 à 12H à AUTUN

Voir les détails »

septembre 2020

Réussir son Document Unique (Macon)

1 septembre @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Macon, 125 rue des Pommiers
Macon, 71000
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 5 places disponibles

Le 1 septembre de 13H30 à 17H

Voir les détails »

octobre 2020

Réussir son Document Unique (Montceau)

5 octobre @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Montceau, 22 rue de l'Hospice
Montceau-les-Mines, 71300
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 5 places disponibles

Le 5 octobre de 13h30 à 17h00

Voir les détails »

Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

12 octobre @ 13 h 30 min - 17 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 4 places disponibles

Le 12 octobre de 13H30 à 17H à SAONEOR  

Voir les détails »

Réussir son Document Unique (Autun)

21 octobre @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Autun, 18 rue des Drémeaux
Autun, 71400
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 4 places disponibles

Le 21 octobre de 8H30 à 12H à AUTUN

Voir les détails »

novembre 2020

Réussir son Document Unique (Chalon/Saône)

19 novembre @ 8 h 30 min - 12 h 00 min
Chalon / Saôneor, Rue Gabriel Lippmann
Chalon-sur-Saône, 71100 France
+ Google Map
Inclus dans la cotisation 5 places disponibles

Le 19 novembre de 8H30 à 12H à SAONEOR  

Voir les détails »
+ Exporter les évènements