L’arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du Travail.
Ce décret, applicable à partir du 1er juin 2026, entraîne les changements suivants :
- Suppression de l’INS (NIR ou NIA) et du Datamatrix des modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé, et de proposition de mesures d’aménagement de poste
- Suppression de la mention du numéro de sécurité sociale dans les attestations de non-contre-indications
Afin de respecter cette nouvelle réglementation, notre éditeur de logiciel mettra automatiquement à jour les modèles de fiches de fin de visite à partir du 1er juin 2026. Pour toute question, vous pouvez contacter vos interlocuteurs habituels.
