L’arrêté du 6 mai 2026 modifie les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à…
À compter du 1er juillet 2025, un nouveau cadre réglementaire entre en vigueur concernant les fiches de suivi des visites médicales. Ce changement s’inscrit dans la continuité des évolutions prévues par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la Prévention en Santé au Travail. Ce que prévoit l’Arrêté du 3 mars 2025 L’Arrêté du…
Agents chimiques CMR : Évolutions Réglementaires Comme nous l’avions communiqué le 05/04/24, le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) apparaissait. Celui-ci a fait l’objet d’un rectificatif (disponible…
Contexte Suite à la parution du décret n°2024-307 du 4 avril 2024, portant sur la fixation de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et sur les modalités de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR), quelques changements sont à prendre en compte. Le décret…
Évolution réglementaire sur le risque chimique Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction vient de paraitre. Publics concernés Les publics concernés sont : Les…
Plusieurs adhérents nous ont indiqué avoir été contactés par une structure dénommée MEDISPACE, qui leur a proposé notamment des visites médicales à distance via une autre structure présentée comme un service de prévention et de santé au travail dénommé GST. Dans les suites de différentes interrogations de votre part quant à la situation d’agrément du GST, nous…
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) et ses Objectifs Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif créé dans le but de renforcer la prévention des risques professionnels et d’améliorer la santé des travailleurs. Il s’agit d’un compte individuel qui permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels d’accumuler des points en…
Vous vous posez des questions sur la visite d’embauche, vous avez des doutes sur la visite de reprise de préreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur le rendez-vous de mi-carrière ou de fin d’exposition ? Pas de soucis… Avec les fiches repères PRESANSE x MT71 vous trouverez ci-joint des supports d’informations clairs et concis.…
Les décrets de la réforme du 2 août 2021 commencent à paraître et devraient s’échelonner sur plusieurs semaines. Les premiers décrets relatif à la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PdP) et du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) sont parus en fin de semaine dernière, en particulier : modification pour la visite médicale de reprise…