Attendu depuis la parution de la « Loi Travail » en fin d’année 2016, l’arrêté fixant la forme des documents à remettre aux entreprises et aux salariés au cours des visites médicales d’aptitude/’inaptitude et du suivi médical est paru au Journal Officiel du 21/10/2017. L’utilisation de ces documents est obligatoire à partir du 1er novembre. Bien entendu,…
Les salariés bénéficiant d’une habilitation de conduite disposent d’un suivi individuel concerné (SIR). Quels habilitations et quels véhicules sont concernés ? La fiche INRS ED96 sert de référence : http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-96/ed96.pdf En synthèse, il s’agit des véhicules suivants : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV), chariots automoteurs de manutention à conducteur…
La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposer d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé. Concernant les agents chimiques, l’article R4412-60 du code du travail précise ceux qui sont concernés : il s’agit des substances…
La réglementation évolue pour le suivi des salariés à partir du 1er janvier 2017, les dispositions pour les salariés du travail temporaire aussi ! La visite médicale d’embauche avec avis d’aptitude est destinée aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. Elle est réalisée par un médecin du travail avant…
La « Loi Travail » modifie les règles de suivi de l’état de santé des salariés, le médecin du travail demeurant au centre du dispositif avec un rôle renforcé. . Un tout nouvel outil en ligne vient d’être créé pour vous aider à mieux comprendre les modalités de suivi en vigueur depuis le 1er janvier 2017, par un jeu…
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la « Loi Travail » et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016 1- Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé. Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il disposera par ailleurs…
Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. Le dispositif maintient les notions d’aptitude et d’inaptitude à l’embauche pour les salariés exposés à des risques particuliers. En revanche, un certain nombre de…
Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et validé l’essentiel du texte. (Lire le texte ici.) Les Sages ont censuré cinq mesures secondaires : deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme. Le titre V « Moderniser la médecine du travail…