La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposer d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé.
Concernant les agents chimiques, l’article R4412-60 du code du travail précise ceux qui sont concernés :
- il s’agit des substances Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A et 1B
- toute substance, tout mélange ou tout procédé défini par arrêté ministériel.
Comment les repérer ? Grâce notamment à l’étiquetage et aux fiches de données et de sécurité (FDS) fournies avec vos produits. Tout salarié bénéficie d’un suivi médical adapté dans les cas suivants :
| AGENTS CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques) / Décrets n°2001-97 du 1er février 2001 | |
| Classification réglementaire prééxistante
(réglementation & étiquetage précédents) |
Ce sont les CMR classés catégorie 1 ou 2 portant alors une étiquette comportant le symbole « Toxique », accompagné d’une phrase de risque spécifique (R45, R46, R49, R60 ou R61). |
| Règlement CLP
(réglementation & étiquetage actuels) |
Ce sont les CMR classés en catégorie 1A ou 1B , ils portent une étiquette avec la mention d’avertissement « Danger », une mention de danger spécifique (H340, H350, H360) et le pictogramme « Danger pour la santé ». |
| TRAVAUX OU ¨PROCEDES EXPOSANT A DES AGENTS CMR (Arrêtés du 5 janvier 1993 modifié) | |
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N’oubliez pas de demander conseil à l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par votre médecin du travail : ils pourront vous conseiller dans le cadre de la prévention du risque chimique.
