Les premiers décrets relatif à la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PdP) et du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) sont parus en fin de semaine dernière, en particulier :
- modification pour la visite médicale de reprise
- modification la visite médicale de préreprise
- la transition professionnelle (dispositif PdP en lien avec l’Assurance Maladie)
- le rendez-vous de liaison (dispositif PdP en lien avec l’Assurance Maladie)
- l’essai encadré (dispositif PdP en lien avec l’Assurance Maladie)
- Le DUERP et prise en charge de la formation santé sécurité et conditions de travail.
Ci joint l’ensemble des textes, mais aussi les nouveaux articles du code du travail applicables au 31 mars 2022 concernant la visite de reprise et de préreprise.
Article R4624-31 – A venir – Version du 31 mars 2022 (visite de reprise)
Modifié par Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 – art. 5
Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Article R4624-29 – A venir – Version du 31 mars 2022 (visite de préreprise)
Modifié par Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 – art. 5
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise
