Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un dispositif numérique gratuit, accessible et sécurisé, conçu pour centraliser les formations et les certifications en santé et sécurité au travail (précisées dans le décret ci-dessous) d’un salarié ou d’un demandeur d’emploi.
Le passeport de prévention s’inscrit dans un espace unique, via Mon Compte Formation, et aide les employeurs à vérifier la conformité, les dates d’échéance et à anticiper les renouvellements.
Origine et cadre réglementaire
Ce dispositif est issu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Il a été intégré dans le Code du Travail à travers l’article L. 4141-5 par la loi du 2 août 2021 renforçant la Prévention en Santé au Travail. Il s’inscrit dans le cadre du quatrième Plan Santé au Travail (2021–2025) et contribue aux efforts contre les accidents graves et mortels.
Un déploiement progressif
Le Passeport de prévention se déploie progressivement :
- 28 avril 2025 : Ouverture aux organismes de formation pour déclarer les formations en Santé et Sécurité au Travail
- 1er trimestre 2026 : Ouverture aux employeurs pour déclarer ou vérifier les formations de leurs salariés
- 4ᵉ trimestre 2026 : Ouverture aux travailleurs, afin d’alimenter le Passeport et le valoriser
Concrètement, comment ça se passe ?
Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, organisme de formation ou employeur, voici l’action de chacun :
- Salarié ou demandeur d’emploi : Il active son Passeport de prévention via son espace « Mon Compte Formation » puis le complète (formations individuelles)
- Organisme de formation : Il enregistre les actions de formation en Santé et Sécurité au Travail dans l’espace dédié (possible depuis le 28 avril 2025)
- Employeur : Dès 2026, il pourra déclarer les formations réalisées en interne et celles confiées à un organisme, et analyser le suivi via un tableau de bord (dates, certifications à renouveler)
Quelles formations sont concernées ?
D’après le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, les formations à déclarer dans le Passeport de prévention sont définies par des critères précis et réparties en 4 catégories.
Les points clés à retenir :
- Critères cumulatifs obligatoires : Les formations doivent relever de la Santé et de la Sécurité au Travail, donner lieu à un justificatif de formation, et permettre le développement de compétences transférables
- Période transitoire : Dans un premier temps, seules les formations des catégories 1 (encadrées par la réglementation) et 2 (nécessitant une autorisation de l’employeur) sont concernées
- Exclusions importantes : Les formations de formateurs, les formations aux conditions d’exécution du travail, et la plupart des formations de protection des personnes et des biens ne sont pas concernées
- Automatisation : Certaines formations (demandeurs d’emploi avec financement public, étudiants) sont renseignées automatiquement et ne nécessitent pas de déclaration manuelle
Un simulateur est disponible sur le portail officiel du Gouvernement pour aider à déterminer l’éligibilité des formations.
Ce que cela change pour vous, employeurs
Employeurs, voici quelques avantages que peuvent vous apporter les Passeports de prévention :
- Visibilité : Vous pourrez accéder à l’historique des formations en Santé et Sécurité au Travail de vos collaborateurs, renseignées par eux-mêmes ou par les organismes formateurs
- Suivi : Vous serez alerté (à terme) sur les formations à renouveler, ou sur les formations urgentes grâce à un tableau de bord
- Validation : Vous pourrez vérifier les informations saisies par les organismes de formation (en cas d’inaction, la déclaration est considérée comme validée)
- Gain de temps : Centralisation des données dans un outil en ligne sécurisé
- Prévention renforcée : Suivi des compétences en Santé et Sécurité au Travail à jour, permettant d’anticiper les renouvellements et le maintien des compétences plus facilement
- Transparence : Confiance renforcée grâce à l’accès collaboratif et sécurisé des données
- Valorisation des compétences : Le salarié met en avant ses acquis en Santé et Sécurité au Travail, mobilisables dans toute entreprise
Avec le Passeport de Prévention, employeurs, salariés et organismes de formation avancent ensemble vers une meilleure culture de la prévention !
