Les agents chimiques CMR : Réglementation
Les agents chimiques CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (ou toxique pour la reproduction)) sont définis dans l’Article R4412-60 du Code du Travail. Ils représentent une menace durable et grave pour la santé des travailleurs exposés. En réponse, la réglementation française impose une traçabilité rigoureuse de l’exposition des travailleurs à ces agents. C’est une obligation intégrée dans le Code du travail via le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, transposant la directive européenne 2022/431.
La traçabilité des agents chimiques CMR
Désormais, l’article R4412-93-1 du Code du Travail requiert que l’employeur établisse une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste doit préciser, pour chacun, la substance concernée ainsi que, lorsqu’elles sont connues, la nature, la durée et le degré de l’exposition. Afin d’accompagner les employeurs, nous avons réalisé une infographie synthétique (téléchargeable ci-dessous).
Comment MT71 accompagne les employeurs ?
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises, MT71 met à disposition un outil simple et efficace qui permet d’assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR des salariés exposés ou susceptibles de l’être.
Pour vous accompagner dans son utilisation, nous vous proposons une vidéo qui reprend :
- La réglementation et les obligations liées à la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR
- La démonstration détaillée de notre outil pour vous guider pas à pas dans son exploitation
L’utilisation de cet outil est entièrement inclus dans vos cotisations et permet de centraliser les informations nécessaires pour répondre à vos obligations légales, tout en simplifiant la gestion interne des expositions et la transmission des informations à votre Service de Prévention et de Santé au Travail. Il permet également à votre Médecin du Travail d’adapter le suivi médical en santé au travail, et de coordonner d’éventuelles actions en milieu de travail avec l’intervention de nos experts en toxicologie.
En conclusion...
La traçabilité des agents chimiques CMR est une obligation légale, mais c’est aussi un outil pour protéger la santé des travailleurs. Elle associe une documentation rigoureuse, une information proactive, et des actions concrètes de prévention. Dans les entreprises, cette démarche contribue à une meilleure compréhension des risques, une gestion plus fine des expositions, et une culture de prévention éclairée, ce qui renforce la performance globale de l’organisation.
