Un cadre réglementaire qui se renforce
Les émissions d’échappement des moteurs diesel constituent un enjeu majeur de prévention des risques professionnels. Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), ces émissions contiennent notamment des particules fines et des substances cancérogènes pouvant entraîner des expositions professionnelles importantes, en particulier dans les espaces confinés ou mal ventilés.
Depuis plusieurs années, le cadre réglementaire évolue afin de renforcer la protection des travailleurs exposés. Les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel sont désormais considérés comme des procédés cancérogènes au sens du Code du Travail et relèvent des dispositions applicables aux agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction).
Cette évolution se poursuit en 2026 avec le renforcement des obligations en matière de prévention et l’introduction d’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignante pour les émissions d’échappement de moteurs diesel. Les employeurs concernés doivent ainsi renforcer l’évaluation des risques, assurer la traçabilité des expositions et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Retrouvez ci-dessous les principales évolutions réglementaires et les obligations applicables aux entreprises concernées.
Nouvelle VLEP
2021 – Agent CMR (rappel) :
L’arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixe les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel comme procédé cancérogène au sens du Code du travail. Ils sont donc concernés par les disposition réglementaires spécifiques applicables aux agents CMR [Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (ou toxique pour la reproduction)].
Les salariés exposés à ces travaux doivent être classés dans la catégorie SIR (Suivi Individuel Renforcé).
2024 – Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR (rappel) :
Les agents chimiques CMR sont définis dans l’article R. 4412-60 du Code du Travail. La réglementation française impose une traçabilité rigoureuse de l’exposition des travailleurs à ces agents. C’est une obligation intégrée dans le Code du travail via le décret n°2024-307 du 4 avril 2024. L’article R. 4412-93-1 du Code du Travail requiert que l’employeur établisse une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste doit préciser, pour chacun, la substance concernée ainsi que, lorsqu’elles sont connues, la nature, la durée et le degré de l’exposition.
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises, MT71 met à disposition un outil simple et efficace qui permet d’assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR des salariés exposés ou susceptibles de l’être. Vous pouvez retrouver toutes les informations via le lien suivant : https://www.mt71.fr/v2/tracabilite-des-agents-chimiques-cmr-comment-je-gere/ (réglementation et obligations liés à la traçabilité des expositions aux agents CMR, démonstration détaillée de l’outil pour vous guider pas à pas dans son exploitation).
2026 – Nouvelle Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) :
La VLEP indicative de 0,05 mg/m3 sur 8 heures prévue pour les émissions d’échappement de moteurs Diesel devient une VLEP contraignante (décret n° 2026-253 du 8 avril 2026). Cette VLEP indicative est supprimée par un arrêté du 8 avril 2026, pour être remplacée par une VLEP contraignante de même valeur.
Renforcement des obligations en matière de prévention :
- Evaluation des risques et mesures de prévention (en place ou plan d’actions de prévention) : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit prendre en compte les émissions d’échappement de moteurs diesel.
- Mesurage de l’exposition des salariés : obligation du contrôle de l’exposition au moins une fois par an par un organisme accrédité (procédé CMR + VLEP réglementaire contraignante). Les concentrations des émissions d’échappement de moteur diesel (exprimées en carbone élémentaire) présentes dans l’atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, la VLEP sur 8 heures (obligation de respect).
- Pouvoir accru de l’inspection du travail : en cas de dépassement ou de prévention insuffisante.
Les aides aux employeurs
Pour aider les entreprises à réduire l’exposition aux risques de leurs salariés et faire baisser la sinistralité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose plusieurs types de financement. Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton ci-dessous.
Il existe également une subvention pour le captage des émissions d’échappement de moteurs diesel. Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton ci-dessous.
