Quelles activités exposent au plomb ?
L’exposition professionnelle au plomb est favorisée par les principales activités suivantes :
- Démolition ou rénovation de bâtiments anciens
- Décapage, ponçage ou grattage de peintures anciennes
- Travaux sur des canalisations, toitures ou éléments en plomb
- Soudage, brasage ou découpe de métaux contenant du plomb
- Fabrication d’alliage contenant du plomb
- Industrie du verre, de la céramique et de l’émail
- Fabrication ou restauration d’objets d’art, vitraux
- Tri, traitement et recyclage de déchets électroniques ou industriels contenant du plomb
Le plomb est classé CMR
Le plomb et ses composés inorganiques sont classés CMR [Cancérogène Mutagène Reprotoxique (toxique pour la reproduction)] : reprotoxique catégorie 1A (classification harmonisée – annexe VI du règlement européen n° 1272/2008 dit CLP pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges).
Mentions de dangers :
- H360FD – Peut nuire à la fertilité / Peut nuire au fœtus
- H362 – Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel
Renforcement des valeurs limites d’exposition professionnelle et biologique pour le plomb
Abaissement des valeurs limites d’exposition professionnelle et biologique pour le plomb et ses composés inorganiques compte-tenu des données scientifiques actuelles afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à un risque potentiel pour la santé.
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle :
La VLEP réglementaire contraignante plomb et ses composés inorganiques a été modifiée par le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 (Article R. 4412-149 du Code du travail). Elle est applicable depuis le 9 avril 2026.
Valeurs limites biologiques :
Les valeurs limites biologiques définies ont été également modifiées par le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 (Article R. 4412-152 du Code du travail). La nouvelle valeur limite biologique est applicable depuis le 9 avril 2026 avec une période transitoire.
Évaluation des risques et prévention
À noter :
- Évaluation des risques et mesures de prévention (en place ou plan d’actions de prévention) : le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit prendre en compte les expositions au plomb
- Mesurage de l’exposition des salariés : obligation du contrôle de l’exposition au moins une fois par an par un organisme accrédité (agent CMR + VLEP réglementaire contraignante)
- Pouvoir accru de l’inspection du travail : en cas de dépassement ou de prévention insuffisante
Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR (rappel) :
Les agents chimiques CMR sont définis dans l’article R. 4412-60 du Code du Travail. La réglementation française impose une traçabilité rigoureuse de l’exposition des travailleurs à ces agents. C’est une obligation intégrée dans le Code du travail via le décret n°2024-307 du 4 avril 2024. L’article R. 4412-93-1 du Code du Travail requiert que l’employeur établisse une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste doit préciser, pour chacun, la substance concernée ainsi que, lorsqu’elles sont connues, la nature, la durée et le degré de l’exposition.
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises, MT71 met à disposition un outil simple et efficace qui permet d’assurer la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR des salariés exposés ou susceptibles de l’être. Vous pouvez retrouver toutes les informations en cliquant sur le bouton ci-dessous (réglementation et obligations liés à la traçabilité des expositions aux agents CMR, démonstration détaillée de l’outil pour vous guider pas à pas dans son exploitation).
Les salariés exposés au plomb doivent être classés dans la catégorie SIR (Suivi Individuel Renforcé).
