La réglementation en vigueur au 1er janvier 2017 précise que les salariés exposés à des agents chimiques ou bénéficiant d’une autorisation de conduite doivent disposerLire la suite…
Catégorie : Législation
Loi Travail et Travail Temporaire : ce qui change
La réglementation évolue pour le suivi des salariés à partir du 1er janvier 2017, les dispositions pour les salariés du travail temporaire aussi ! LaLire la suite…
Suivi de l’Etat de Santé du Salarié : deux outils sinon rien !
La “Loi Travail” modifie les règles de suivi de l’état de santé des salariés, le médecin du travail demeurant au centre du dispositif avec un rôleLire la suite…
Le nouveau suivi de l’état de santé des salariés
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la “Loi Travail” et de ses décrets d’application du 27 décembre 2016 1- LeLire la suite…
Les décrets relatifs à la Loi Travail sont publiés !
Le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » est paru au JORF le 29 décembre 2016. Sa date d’entrée en vigueurLire la suite…
La Loi Travail adoptée
Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et validé l’essentiel du texte. (Lire le texte ici.) Les Sages ont censuré cinq mesures secondaires :Lire la suite…