L’arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail ajoute à la liste les deux éléments suivants à compter du 1er juillet 2021 : Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées…
Les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont désormais inscrits sur la liste des procédés cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 applicable au 1er janvier 2021). Ils sont donc soumis aux règles particulières de prévention des risques d’exposition aux agents CMR 1A et 1B (effets avérés et…
Les salariés devant se rendre à une visite au sein d’un SSTI peuvent se demander quelle attestation utiliser pour justifier ce déplacement.Le temps nécessité par les visites médicales étant assimilé à du temps de travail effectif et payé comme tel (C. trav, art. R. 4624-39), l’attestation professionnelle intitulée « Justificatif de déplacement professionnel »…
Le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 est destiné au assurés du régime général et des régimes agricoles. Pour les affections non désignées dans ces tableaux et non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l’instruction…
L’Assurance Maladie étend le téléservice « declare.ameli.fr » aux personnes à risque élevé Téléchargez le communiqué de presse, en cliquant ici >>>
Entreprises autorisées à continuer leurs activités essentielles au pays : ANNEXEÀ L’ARTICLE 1ER DE L’ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 Les activités mentionnées au II de l’article 1er sont les suivantes :Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricolesCommerce d’équipements…
Un nouveau système de cotisation a été validé lors de notre Assemblée Générale 2019 pour se conformer à la règlementation et à notre agrément. A compter du 1er Janvier 2020, c’est le système de cotisations dit « per capita » (cotisation par salarié déclaré) qui va prendre le relai sur l’ancien système dit à la…
Comme vous le savez, chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques (DUER) et le mettre jour au moins une fois par an, mais également lors de chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou encore lorsqu’une information…
Attendu depuis la parution de la « Loi Travail » en fin d’année 2016, l’arrêté fixant la forme des documents à remettre aux entreprises et aux salariés au cours des visites médicales d’aptitude/’inaptitude et du suivi médical est paru au Journal Officiel du 21/10/2017. L’utilisation de ces documents est obligatoire à partir du 1er novembre. Bien entendu,…